webdoc l'autre c'est moi

Accueil > Prisons > Règlement intérieur

Règlement intérieur

mercredi 15 janvier 2014

Dans chaque prison, un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l’établissement. Il informe les personnes détenues de leurs droits et obligations et définit l’organisation de leur vie quotidienne. Il est mis à leur disposition à la médiathèque de l’établissement. Ses principales dispositions sont reprises dans un guide du détenu arrivant remis dès l’arrivée. Si la personne détenue ne sait pas lire, le règlement intérieur doit lui être lu dans sa langue d’origine avec, le cas échéant, l’aide d’un interprète.
Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées doivent être communiqués au juge de l’application des peines pour avis et au directeur inter-régional des services pénitentiaires pour approbation. Il est communiqué à la commission de surveillance.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.